Louis Vogel.net

Alors, faut-il créer des grandes Ecole de droit à l’extérieur de l’Université à l’instar de ce qu’envisageait le rapport Darrois dans sa première version ? Je ne le pense pas. Parce que malgré les apparences, si on lui en donne les moyens et si on l’organise correctement, l’Université est à mon avis le modèle d’avenir. Dans tout les pays du monde, ce sont les Universités qui forment les juristes. Le modèle de la grande Ecole n’existe pas ailleurs qu’en France : c’est véritablement une exception franco-française qui n’a aucune visibilité internationale :

-          parce que trop petite ;

-          parce que pas assez tournée vers la recherche ;

-          parce que produisant insuffisamment de publications ;

-          et ne formant pas ou trop peu de docteurs.

Polytechnique, notre champion national, est classé au-delà de la 200è place au classement de Shangaï, alors que la première université française, Paris 6, avec ses faibles moyens, arrive à la 39è place.

Ce qu’il faut, c’est changer l’organisation des études à l’Université pour les rendre à la fois plus attractives, et plus professionnelles. Nous avons commencé à le faire à Assas.

Par exemple avec le Collège de droit. Le Collège  de droit recrute sur dossier les étudiants avec une mention Très Bien au bac, sur dossier car il ne suffit pas d’avoir une mention Très Bien pour être fait pour le droit, ainsi que des étudiants avec mention bien passe après qu’ils aient passé des tests de logique juridique, à l’instar du LSAT des universités américaines.

Les étudiants du Collège de droit suivent les cours de droit avec les autres, mais assistent dès la première année à des cours supplémentaires qui sont organisés selon 3 filières :

-          le parcours international, avec des cours souvent en langue anglaise sur les droits étrangers et le droit comparé ;

-          le parcours économie/gestion, avec des cours de micro-économie, de gestion, de comptabilité, d’analyse économique du droit ;

-          le parcours fondamentaux du droit, avec des cours de philosophie, de sociologie, d’histoire.

Tous ces cours sont donnés en petits séminaires, sur un monde interactif, avec les plus grands professeurs d’Assas. Mais le Collège d’Assas reste l’Université. Il n’y a pas de bachotage. Ce sont des cours de réflexion, d’analyse critique, qui cherchent à éveiller l’intelligence et la libre appréciation, à donner du recul, à sortir de la  technique. Il faut travailler en permanence, rien n’est jamais acquis, comme dans la vie réelle. Si on n’a pas 13 de moyenne, on repasse dans le parcours normal, et à tout moment, les bons étudiants du parcours normal peuvent entrer dans le Collège de droit. Le Collège de droit, qui dure 3 ans, donne droit à un Diplôme particulier qui permet d’entrer à l’Ecole de droit d’Assas, qui dure 2 ans, en M1 et M2 avec le même principe d’organisation et un enseignement entièrement fondé sur les mises en situation et les études de cas.

Le parcours normal a été réformé également. A Assas, l’anglais a été rendu obligatoire dès la première année.

On a ouvert des ateliers de professionnalisation dès la première année pour que les étudiants rencontrent des professionnels du droit qui leur font faire des exercices réels, réaliser des études de cas, suivre des cours de déontologie. Nous avons aussi ouvert une Maison du droit, au niveau M1, qui permet à des étudiants encadrés par des avocats de donner des conseils gratuits à des clients venus de l’extérieur. Et nous avons créé un concours de plaidoirie qui après toute une série d’éliminatoires, se termine devant un jury présidé par le Premier président de la Cour de la cassation.

Tout ceci est intégré au cursus des étudiants, c’est-à-dire que ces exercices comptent dans leurs notes.

Un autre parcours différencié s’adresse cette fois-ci aux étudiants en difficulté, qui n’ont pas les moyens culturels d’affronter des études à Assas. C’est le parcours Réussite. Il concerne la première année. Là, la méthode est inverse. On a supprimé

3 cours de droit pour leur substituer des cours de culture générale, de méthode, de français, expression orale et écrite, des tutorats, afin de remettre ces étudiants à niveau.

La première année, il y avait 120 inscrits dans ce programme, comme pour le Collège de droit.

La deuxième année, il y en a 200 et le taux de réussite, à profil égal, est supérieur de 30% au parcours normal.

L’avenir des études de droit, c’est donc bien l’Université. En réalité, il faut créer au sein de grandes universités globales, des Ecoles de droit rénovées, résolument modernes. C’est l’objectif du PRES Sorbonne Universités, que nous avons créé, puisque ce PRES a le format  d’une université globale aux standards mondiaux. Paris 2 représente l’Ecole de droit et de sciences sociales, Paris 4 l’Ecole de lettres et d’humanité et Paris 6, l’Ecole des sciences et de médecine. Ce PRES a été créé selon une logique de complémentarité : il n’y a aucune superposition d’actifs entre nous. Il a également été conçu dans le but de faire revenir les grandes écoles, elles-aussi complémentaires, au sein des universités.

Les grandes écoles juridiques et de sciences sociales qui ont rejoints sont :

-          l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature ;

-          L’Ecole du Barreau ;

-          L’Ecole du Notariat ;

-          L’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale ;

-          L’Ecole des Commissaires de police de Lyon ;

-          Saint-Cyr ;

-          Et l’INSEAD.

On ne fait pas un PRES pour faire un PRES, mais pour offrir de nouveaux parcours aux étudiants. Dans le cadre de Sorbonne Universités, nous avons lancé deux projets. L’idée est toujours là même. C’est d’essayer de jouer de l’avantage d’être une université globale en agissant aux interstices, c’est-à-dire aux intersections des différentes disciplines, à la fois parce que c’est là que se trouve le plus grand potentiel en termes de recherche et de débouchés, et parce que c’est de cette façon que l’on peut rendre les études plus attrayantes pour les étudiants au lieu de les spécialiser à outrance dès la première année. Notre PRES a été approuvé en juin et nous avons ainsi créé, dès cette année, le Collège de la Sorbonne, qui regroupe toute une série de doubles licences qui permettent à la fois aux étudiants de se réorienter et qui correspondent à des besoins très précis du marché :

-          histoire/droit ;

-          droit/sciences ;

-          droit et histoire de l’art.

Nous avons aussi soumis, aujourd’hui même, dans le cadre du Grand Emprunt, notre projet d’Ecole Internationale de Droit des Affaires Sorbonne Universités, en partenariat avec l’INSEAD. En réalité, nous voulons créer un INSEAD du droit, entièrement tourné vers l’international, qui s’adresse  à la fois aux étudiants titulaires d’un M2 et aux professionnels déjà dans la vie active qui souhaitent acquérir la formation et le Diplôme de l’Ecole en formation continue. Les cours seront donnés en anglais par des professionnels et des professeurs d’Assas et de l’INSEAD, sur deux campus, un à Paris, l’autre à Singapour et ils iront de la finance et de la micro-économie à l’éthique des affaires, de la stratégie et de la comptabilité au droit comparé boursier ou de la concurrence ou des fusions-acquisitions. Les études seront complètement transversales et pluridisciplinaires, axées sur des études de cas et des sujets actuels et concrets. L’Ecole s’appuiera sur deux observatoires, l’un consacré aux régulations, l’autre à l’éthique et à la déontologie.

C’est en alliant les forces de la première université juridique française et de l’une des Ecoles de formation au management les plus réputées au monde que nous voulons relever le défi de la compétitivité et contribuer pour notre part a redonner sa vraie place au juriste d’entreprise. Une place au cœur de l’entreprise et de sa stratégie. Une place au cœur de notre pays qui doit s’ouvrir au monde et reconnaître le rôle du droit et des juristes d’entreprise, je le dis très clairement, s’il veut rester dans la course et échapper au déclin qui le menace.

C’est un juriste qui parle parfaitement bien l’anglais, qui est donc capable de participer activement à un rendez-vous ou à une conférence téléphonique en anglais, qui manie tous les instruments modernes du knowledge management, qui ne se contente pas de connaître la loi, mais qui a de l’imagination juridique, qui trouve des solutions, qui a l’habitude de la discussion en groupe, qui sait convaincre et définir une stratégie et les moyens de la mettre en œuvre et qui est ouvert à d’autres domaines qui le droit stricto sensu (finances, gestion, comptabilité, stratégie, communication…)

A mon sens, l’organisation actuelle des études de droit n’est pas à la hauteur des défis.

Un mot d’histoire. Les études de droit sont très anciennes puisque l’Ecole de droit et l’Ecole de médecine constituaient les deux écoles professionnelles de L’Université dès le Moyen-âge, les études de lettres et celles que l’on appellerait aujourd’hui de sciences constituant des cursus préparatoires à ces écoles professionnelles. On trouvait chez nous la distinction qui existe actuellement aux Etats-Unis entre le Collège qui conduit au Bachelor, et les écoles professionnelles américaine dont la Law School fait partie.

L’Université, monde assez traditionnel par ses structures, n’a pas toujours su répondre aux demandes de l’économie. Le pouvoir central a préféré, pour satisfaire à ces nouveaux besoins, créer des Ecoles extérieures à l’Université, chaque fois que la nécessité s’en faisait sentir. Cela a commencé avec le Collège de France, s’est poursuivi par l’Ecole des Ponts, encore sous l’Ancien Régime, puis Polytechnique, les Ecoles de commerce, l’Ecole Nationale d’Administration après 1945, et l’Etat a agi de la même façon, toujours top down, en organisant de grands instituts de recherche, comme le CNRS et beaucoup d’autres, à l’extérieur de l’Université. 

Tout ceci a conduit au résultat suivant :

-          la France ne place aucune université parmi les 10 premiers au classement de Shangaï alors que l’Angleterre en place deux ;

-          la France dépense aujourd’hui 9.000 euros par étudiant à l’Université, contre 14.000 euros pour un étudiant de classe préparatoire et 11.000 euros pour un lycéen ;

-          les grands organismes de recherche mobilisent 80% des budgets de recherche français ;

-          l’Université est devenue le réceptacle de tous ceux qui ne sont pas admis dans une autre filière sélective, ce qui se traduit à l’arrivée par un taux d’échec de 50% en moyenne en première année à l’Université. 

Les facultés de droit ont évidemment été victimes de ce mouvement : elles faisaient partie de l’Université. Cette dégradation du statut de l’Université a eu des conséquences très directes sur le contenu et les modalités de l’enseignement :

-          des amphithéâtres bondés, vous les avez vécus ;

-          des cours magistraux, avec très peu d’interactivité;

-          des cours exclusivement en français ;

-          souvent très abstraits ;

-          pas très proches des réalités ;

-          beaucoup de bachotage ;

-          peu de place laissée à l’innovation et à l’imagination ;

-          mais quand même, de très grands professeurs, vous en avez rencontré qui n’ont rien à envier à leur collègues étrangers  et qui, dans d’autres conditions, pourraient faire beaucoup plus, beaucoup mieux.

On le voit, le décalage est grand entre les besoins du marché, qui est devenu en plus international, et le modèle traditionnel de la faculté, qui souvent est obligée, par manque de moyens, de « bricoler », et qui, de façon générale, est trop peu ouverte sur l’étranger.

La réforme des études de droit est une condition indispensable à la pleine reconnaissance de la fonction juridique dans notre pays, quel que soit son mode d’exercice.