Avec l’Ecole Internationale de Droit, le PRES Sorbonne Universités répond aux défis juridiques du XXIe siècle
lun 24 janvier, 2011L’Ecole Internationale de Droit que nous sommes en train de créer au sein du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Sorbonne Universités, regroupant comme membres fondateurs les universités Panthéon-Assas, Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie, vise à offrir une formation innovante en droit, économie et gestion des affaires pour doter la France des juristes de haut niveau dont elle a besoin.
Je crois beaucoup en ce projet que nous développons en partenariat avec l’INSEAD, un de nos membres associés. Il est présenté dans le cadre des laboratoires d’excellence et consiste en une approche pluridisciplinaire des questions juridiques à l’aide d’instruments utilisés dans le domaine de la gestion, de la culture, de l’économie et de l’informatique.
Au cœur de ce dispositif, deux composantes formeront spécifiquement les juristes de demain. L’Institut de pratique professionnelle permettra aux étudiants comme aux praticiens de réaliser des thèses appliquées. L’Ecole Internationale de Droit des Affaires / International Business Law School s’intéressera aux enjeux les plus modernes du droit des affaires et du management. Elle proposera à la fois un programme de formation initiale et un programme de formation continue d’excellence, sanctionnés par l’obtention d’un LL.M. in International Business Law.
L’Ecole se déploiera sur deux campus qui ouvriront dès septembre 2011 : l’un à Paris, l’autre à Singapour.
Mon discours d’investiture à la CPU
mar 18 janvier, 2011Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers collègues,
Chers amis,
Mesdames et Messieurs,
Avant de commencer, je voudrais remercier :
- d’abord vous, Monsieur le Président, qui nous faites l’honneur de nous accueillir dans ce merveilleux hôtel de Lassay ;
- ensuite le bureau sortant et le Conseil d’Administration, qui ont tenu la rampe dans des moments difficiles et qui, malgré la houle, ont su maintenir le cap.
Je voudrais aussi saluer l’autre équipe qui a fait preuve d’un grand fair-play pendant toute la campagne, ainsi que le nouveau Conseil d’Administration, qui vient d’être élu et avec lequel je me réjouis de pouvoir travailler.
Je voudrais enfin remercier l’équipe permanente qui ne ménage pas ses efforts pour faire de la CPU un représentant efficace de l’ensemble des Universités et des établissements qui la constituent.
Notre ticket a mené campagne sous le signe de l’unité et de la diversité.
Madame la Ministre, vous aurez pour interlocuteur une CPU unie et diverse, ouverte sur les autres (c’est-à-dire au-delà du Ministère, les autres établissements, les organisations syndicales, les étudiants, les collectivités territoriales, le monde de l’entreprise) et qui aura à cœur d’inscrire les stratégies de développement individuel dans une logique de cohérence collective.
Le Gouvernement a fait de l’Université une priorité nationale.
Mais il est clair qu’un tel travail de réorganisation ne peut porter ses fruits du jour au lendemain.
Nous serons attentifs à ce qu’il n’y ait pas d’affaiblissement de cet effort et à ce que les réformes entreprises se réalisent sans remettre en cause l’équilibre de notre système universitaire.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, peut-être souhaiteriez-vous avoir une image plus précise de la nouvelle CPU et de son bureau ?
Je voudrais vous la décrire en trois temps :
- en évoquant d’abord les valeurs qui nous unissent ;
- puis les objectifs que nous poursuivrons ;
- et enfin, les méthodes que nous emploieront.
I. Quelles sont nos valeurs ?
Ce sont les valeurs de l’université.
Nous croyons :
- au rôle de service public de l’Université ;
- à la nécessité d’un véritable maillage territorial de l’enseignement supérieur français ;
- à l’impératif de regrouper nos forces ;
- à l’urgence du dialogue avec les établissements de statut différent.
Nous croyons aussi :
- au lien consubstantiel entre l’enseignement supérieur de haut niveau et la recherche ;
- à une formation intellectuelle de qualité non dissociée de la culture et de la formation à l’esprit critique par la recherche ;
- à une formation à la fois initiale et tout au long de la vie ;
- à une formation destinée à construire les compétences nécessaires à une véritable insertion professionnelle.
Ce sont les valeurs de tous les universitaires.
Car ce qui nous unit est infiniment plus important que ce qui nous sépare.
II. Quels sont nos objectifs ?
Je n’irai pas par quatre chemins.
Nous nous devons de vous alerter sur les inquiétudes actuelles des Présidents d’Université.
Au cours de cette campagne, nous avons parlé pratiquement à tous nos collègues.
Il y a à l’heure actuelle deux inquiétudes majeures.
La première concerne le financement, la seconde la restructuration.
1. Le financement
Le passage aux RCE ne se fait pas sans difficultés. Les moyens financiers de l’Etat sont contraints. Notre souci principal est que le transfert de responsabilités et de charges qu’implique le passage à l’autonomie s’accompagne bien d’un transfert de ressources.
Nous ne disposons pas aujourd’hui du personnel nécessaire ni suffisamment qualifié pour remplir les nouvelles missions qui nous sont confiées.
L’équipe précédente a réalisé un véritable travail de fond sur la gestion de la masse salariale et nous souhaitons poursuivre la négociation engagée avec le Ministère pour définir des règles claires d’actualisation.
S’agissant de l’allocation des moyens, nous avons besoin d’une stabilisation du modèle de financement. Nous avons aussi besoin d’une revalorisation de la négociation contractuelle.
Le contrat est le meilleur moyen, à nos yeux, de tenir compte de la diversité des situations, des disciplines, des rôles et des tailles des établissements : il doit être revitalisé, car il symbolise les nouvelles relations que le ministère doit entretenir avec des universités autonomes.
2. Les restructurations
Les mouvements actuellement en cours sont en train de modifier radicalement le paysage de l’enseignement supérieur et ils concernent autant les universités que les Ecoles et les établissements.
La CPU défendra l’idée qu’il n’y a pas de modèle unique : les universités doivent pouvoir recourir à toutes les formes juridiques admises par le législateur, allant de la Fondation de coopération scientifique à la fusion en passant par l’établissement public.
Ces regroupements n’ont pas à nos yeux pour finalité d’accroître simplement la taille, mais beaucoup plus d’enrichir l’offre de formation en renforçant la pluridisciplinarité et de rapprocher les universités de leurs partenaires que sont les Ecoles.
Les opérations Campus, les Investissements d’avenir et en particulier les Initiatives d’excellence vont transformer la carte nationale de l’enseignement supérieur, c’est indéniable.
Notre volonté est que la diversité de l’enseignement supérieur soit préservée.
Les formes d’excellence peuvent être multiples : le fait de distinguer des pôles d’excellence ne doit pas signifier qu’il ne puisse pas y avoir d’excellence, en-dehors de ces pôles.
Nous sommes convaincus que l’excellence au meilleur niveau peut être partout, y compris dans des universités de taille petite ou moyenne, dès lors qu’elles ont adopté des stratégies qui font porter l’effort sur telle ou telle spécificité ou spécialisation.
III. Quelles sont les méthodes de travail que nous proposons
La CPU est prête à travailler de façon constructive avec le ministère et la représentation nationale, comme elle l’a toujours fait jusqu’à présent.
Pour avancer dans cette direction commune, nous souhaiterions cependant être associés plus en amont à la réforme.
Nous souhaiterions discuter de tous les projets qui nous concernent dès leur conception.
La concertation préalable nous semble être une condition de l’efficacité : elle est de nature à éviter les erreurs d’appréciation liées à des approches trop décalées par rapport à la réalité.
Nous nous sommes engagés à faire de la CPU un organe expert qui pourra être un partenaire à part entière, c’est-à-dire être un acteur du changement.
Nous sommes conscients des efforts que la France fait pour son université, à la différence de nombreux Etats.
Nous sommes ouverts au changement : notre élection en est la preuve manifeste.
Qui aurait osé imaginer que la CPU porterait un jour à sa tête un trio composé tel que nous l’avons composé, conduit de surcroît par un Président parisien ?
La CPU l’a fait.
Elle est capable de beaucoup.
Nous vous assurons de notre soutien au service de la reconstruction de l’Université. La poursuite de l’investissement dans l’enseignement supérieur est aujourd’hui une nécessité. Il en va de l’avenir de notre jeunesse.
Il en va de l’avenir de notre culture. Il en va de l’avenir de notre pays.
L’Etat doit absolument poursuivre son effort financier
ven 7 janvier, 2011Elu à la tête de la Conférence des présidents d’université le 16 décembre dernier, Louis Vogel revient sur les changements enclenchés par l’autonomie et le grand emprunt.
Quel bilan tirez-vous des débuts de l’autonomie ?
Avec 90 % des universités auto- nomes au 1er janvier, l’autonomie est désormais acquise. En termes qua- litatifs, l’Etat nous a transmis la masse salariale. En dessous des pla- fonds d’emplois fixés avec l’Etat, nous avons une certaine souplesse de gestion. Nous pouvons faire passer des emplois d’un domaine à un autre, même entre les cher- cheurs et l’administration par exem- ple. C’est une grande nouveauté dans la gestion des universités. Cet apport, indéniable, de l’autonomie doit nous permettre de dégager des marges de manœuvre pour prendre de nouvelles initiatives. Au-delà, l’autonomie a changé l’état d’esprit dans les universités. Elles doivent désormais se prendre en main, adopter des stratégies propres sans attendre, comme auparavant, que la solution vienne du ministère. Toute une floraison d’initiatives, notamment au niveau du premier cycle, ont ainsi vu le jour. Cela, toujours avec une gestion très rationnelle puisque nous ne pouvons lancer des nouveautés qu’en réalisant des économies par ailleurs.
Justement, vous dites souvent que l’autonomie sans les moyens, c’est la dépendance. Alors aujourd’hui, autonomie ou dépendance ?
L’autonomie a, il est vrai, un coût, un peu comme la décentralisation. Il y a un transfert de responsabilités et de charges, qui ne peut se faire sans moyens supplémentaires. Sans eux, nous ne pouvons faire face aux responsabilités de l’autonomie, qui demandent de nombreuses et nou- velles compétences pour les univer- sités comme la comptabilité analy- tique, la possibilité de dresser des schémas directeurs immobiliers,
d’utiliser de nouveaux systèmes d’information, de dégager des mar- ges de manœuvre grâce au contrôle de gestion… Certaines universités ont d’ailleurs décalé leur passage à l’autonomie car elles ne se sentaient pas prêtes. L’Etat doit absolument poursuivre son effort financier et doit même l’augmenter, sinon, nous ne pourrons assumer l’auto- nomie. La situation s’est certes déjà améliorée : avant la loi Pécresse sur l’autonomie, l’Etat dépensait en moyenne 6.800 euros par étudiant à l’université par an, contre un peu plus de 9.000 aujourd’hui. Mais 15.000 en Suède ou dans les classes prépa ! Le rattrapage à faire reste colossal !
Comment, dans ce contexte, appréhendez-vous le grand emprunt ?
Le grand emprunt va encore cham- bouler les choses. L’autonomie implique des stratégies différen- ciées de développement individuel des universités. L’étape suivante, avec le grand emprunt, c’est que ces développements se construisent dans une certaine cohérence. Il ne faut pas que l’autonomie comme le grand emprunt mènent au désordre. Les initiatives d’excellence illustrent bien le problème : il faut certes atteindre pour ces campus une visibilité internationale incon- testable, mais il ne faut pas que leur émergence se fasse au détriment du reste des universités. Il serait con- tre-productif qu’il y ait quelques champions nationaux dans un désert. D’excellents laboratoires, reconnus, existent aussi dans de petites universités. Il faut une répar- tition équilibrée des moyens, terri- toriale et disciplinaire, avec une limite : le saupoudrage. La CPU aura là un rôle majeur à jouer et des propositions à faire émerger pour que les différentes étapes de l’auto- monie se déroulent dans les meil- leures conditions possibles.
Propos recueillis par Isabelle Ficek / Les Echos.
90 % des universités en gestion autonome
ven 7 janvier, 2011Après deux premières vagues en 2009 et 2010, 22 nouveaux établissements accèdent à une plus grande indépendance.
Au 1er janvier, 22 nouvelles universités vont devenir autonomes. El- les rejoignent les 18 qui ont franchi le pas dès 2009 et les 33 qui ont poursuivi le mouvement en 2010. Près de trois ans et demi après le vote de la loi, 90 % des universités françaises seront donc pas- sées à l’autonomie. Les neuf dernières devront se plier à la loi avant le 11 août 2012.
Dès janvier, les 22 nouveaux établis- sements autonomes seront davantage maîtres de leur destin. Ils vont gérer leurs ressources humaines et leur bud- get, auparavant orienté par l’État. Selon les universités déjà passées à l’autono- mie, la loi a changé l’état d’esprit. « Le principal impact est psychologique. Les enseignants-chercheurs sont moins dans l’autocensure, car les crédits sont moins fléchés », explique un directeur de labo- ratoire de l’université Pierre-et-Marie- Curie (Jussieu). En matière d’insertion professionnelle, la LRU « a fortement modifié notre image auprès du patronat. On devient un interlocuteur majeur », af- firmait récemment Marc Gontard, pré- sident de l’université Rennes-II.
La maîtrise de leur masse salariale permet aux universités autonomes de dégager des marges de manœuvre pour conduire leur politique, notamment en matière de décharges de services ou de recrutement. Les conseils d’administra- tion peuvent définir une politique sala-
riale différenciée en attribuant des pri- mes. L’université de Metz a une souplesse accrue dans la rémunération et la possibilité de primes pour les contrats à durée indéterminée. Symbo- lique de cette nouveauté, quelques uni- versités ont aussi recruté cette année des chercheurs réputés à l’étranger, comme Paris-VII, qui a fait venir un professeur américain prix Nobel de physique.
«Il faut que l’État poursuive son effort financier… Nous sommes encore sous-dotés»
Selon les présidents, l’application de la loi génère toutefois un « stress important » pour les personnels, soumis à de forts changements ; ils précisent aussi qu’il faut être vigilant sur « les concur- rences parfois excessives entre universi- tés ». Le mode électoral du conseil d’ad- ministration continue par ailleurs à provoquer des frustrations. Selon Vin- cent Berger, de Paris-VII, le mode de scrutin peut amener à des majorités écrasantes, sans alternative, qui « frus- trent une partie des gens ».
« Chaque université est poussée à se mobiliser dans une dynamique propre, à développer des initiatives locales, expli- que Louis Vogel, président récemment élu de la Conférence des présidents
d’université, mais si on veut réussir l’autonomie, il faut que l’État poursuive son effort financier. Or nous sommes en- core sous-dotés. » Il rappelle que la dé- pense annuelle pour un étudiant reste à « un peu plus de 9 000 euros, contre 15 000 en Suède ».
En outre, certaines universités auto- nomes sont actuellement confrontées à une évolution à la hausse de leur masse salariale. Dans la subvention transférée par l’État, les postes temporairement vacants et l’impact de la pyramide des âges n’ont pas été pris en compte, selon Jean-Charles Pomerol, le président de Pierre-et-Marie-Curie. La masse sala- riale effectivement payée dépasse donc la subvention reçue du ministère. Dans son université, il s’agit de 3 millions d’euros. L’université de La Rochelle a dû reporter le vote de son budget pour cette même raison. Le ministère se veut tou- tefois rassurant à ce sujet.
La prochaine étape découlant de la loi de 2007 sera celle de la dévolution du patrimoine. Cinq premières universités volontaires sont retenues par le ministè- re de l’Enseignement supérieur pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier, dont quatre pourront s’en- gager dans le processus de dévolution début 2011 : Clermont-I, Poitiers, Tou- louse-I et l’université de Corte. La dévo- lution de l’université Pierre-et-Marie- Curie devrait aussi être actée en 2011.
Ainsi, les universités pourront lancer librement et financer tous leurs travaux,
acheter ou vendre des immeubles et pourquoi pas des terrains. Elles garde- ront 100 % des produits de cession en cas de vente et pourront adapter leur parc immobilier à leur activité. Actuel- lement, une université qui a besoin de faire des travaux ou qui souhaite acheter un bâtiment doit demander à l’État son accord d’abord sur le principe, puis pour le financement de chaque chantier.
Marie-Estelle Pech, Le Figaro.
Le président de Paris-Assas comme porte-voix des universités
ven 7 janvier, 2011La Croix, Lundi 20 décembre 2010.
Portait de Louis Vogel
Ce juriste, patron de Panthéon-As- sas-Paris II, est un ardent défenseur de l’autonomie. Le successeur de Lionel Collet sait cependant qu’il de- vra composer avec un milieu univer- sitaire très divisé sur cette question.
C’est un homme doté d’une riche ex- périence à l’étranger qui a été choisi par ses pairs pour porter la voix de l’uni- versité française, dans un contexte de concurrence internationale accrue. Âgé de 56 ans, marié, sans enfants, Louis Vogel a notamment enseigné dans les années 1990 au Collège euro- péen de Bruges, en Belgique, un éta- blissement qui demeure sa « référence » en matière d’éducation, avec de petits séminaires, des cours qui se déroulent en français et en anglais. « C’est pour moi le symbole de l’Europe en mar- che», commente-t-il aujourd’hui.
Cet avocat inscrit aux barreaux de Paris, Bruxelles, Francfort et New York a aussi le regard tourné vers les États-Unis où il a effectué une partie de ses études, à Yale. « Les Américains mettent beaucoup l’accent sur le droit pratique », a-t-il pu constater. Ce qui l’a incité à mettre en place dans l’univer- sité qu’il dirige, Panthéon-Assas-Pa- ris II, des concours de plaidoiries qui font partie intégrante du cursus (lire La Croix du 28 janvier 2008) et à créer une Maison du droit dans laquelle les étudiants, encadrés par des avocats, dispensent des conseils juridiques gratuits au grand public. Selon l’un de ses pairs, « dans cette élection, c’est no- tamment ce dynamisme qui a primé ».
« L’autonomie sans les moyens, c’est la dépendance. »
S’il a conscience qu’on ne peut transposer en France des modèles étrangers, Louis Vogel porte un re- gard décomplexé sur l’université fran- çaise. Dans un récent ouvrage (1), ce spécialiste du droit comparé, à la tête d’une université souvent considérée comme un bastion de la droite, avance certaines pistes de réforme suscep- tibles de heurter une bonne partie de la communauté universitaire: «différencier les universités» en re- connaissant officiellement qu’elles « n’ont pas toutes une vocation inter- nationale », « favoriser l’investissement des entreprises dans l’université» ou encore «introduire des droits d’ins- cription progressifs » en fonction des revenus des familles… – des idées qui ne font pas l’unanimité. Selon un autre président d’université, le nouveau promu devra «mettre de l’eau dans son vin ».
Élu au sein d’un « ticket » dans lequel figurent une personnalité de droite, Yvon Berland (Aix-Marseille II), et une femme de gauche, Anne Fraïsse (Montpellier III), Louis Vogel met en avant « ce qui unit les enseignants-cher- cheurs, les valeurs universitaires ». Il est « vital que nous arrivions à empêcher l’État de nous transférer des missions
de plus en plus coûteuses, alors que les budgets restent stables ou en décrois- sance », écrit le trio dans sa profession de foi. « L’autonomie sans les moyens, c’est la dépendance », prévient-il.
DENIS PEIRON
Pas de baisse de financement, assure Nicolas Sarkozy
ven 7 janvier, 2011
Nicolas Sarkozy est déterminé à « poursuivre la réforme de l’autonomie des universités », et a assuré qu’il n’y aurait « pas de baisse de financement ». C’est ce qu’a rapporté, hier soir, le président de la Conférence des présidents d’universités (CPU), Louis Vogel, à l’issue d’une réunion de travail avec le chef de l’Etat. Selon Louis Vogel, il faudrait pouvoir dépenser au moins autant pour un étudiant que pour un élève du secondaire, à savoir 11 000 € par an. On en est actuellement à 9 000 €.
Aujourd’hui en France.
Universités: Sarkozy déterminé à poursuivre la réforme de l’autonomie (CPU)
ven 7 janvier, 2011
Nicolas Sarkozy est déterminé « à poursuivre la réforme de l’autonomie » des universités et a assuré qu’il n’y aurait « pas de baisse de financement », a rapporté mardi à la presse le président de la Conférence des présidents d’universités (CPU), Louis Vogel.
M. Vogel s’exprimait à l’issue d’une réunion de travail avec le chef de l’Etat, à laquelle ont participé une douzaine de présidents d’université, en présence également de la ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse.
« Nous avons fait savoir au président qu’on était au milieu du gué, qu’il fallait que la réforme se poursuive » malgré « les difficultés de financement qui se pointent à l’horizon », a-t-il dit.
Selon lui, M. Sarkozy a affirmé à ses interlocuteurs « qu’il ne lâcherait pas, que pour lui, les universités étaient une priorité et que l’effort en leur faveur serait maintenu autant que possible ».
« L’autonomie a un coût, il faut que l’argent arrive. Nous n’avons pas le personnel suffisant ni suffisamment qualifié », a affirmé le président de la CPU, également président de l’université Panthéon Assas Paris 2.
Il a rappelé que « la France dépensait, avant la réforme de l’autonomie, 6.800 euros par an et par étudiant. Depuis la réforme, on est au-dessus des 9.000 euros », contre « 15.000 euros pour un pays comme la Suède ».
Selon lui, « il faudrait que l’on dépense au moins autant pour un étudiant que pour un élève du secondaire » (11.000 euros par an).
Les problèmes de la licence (trois ans d’université) et le nombre élevé d’échec au bout de la première année ont également été abordés au cours de la réunion, avec comme possibles solutions, la mise en place de « passerelles » entre formations. L’une d’elles permettrait par exemple à un étudiant ayant échoué au concours de la fin de la première année de médecine de « se reconvertir en droit sans perdre une année ».
« Nous voulons faire de la licence un diplôme reconnu pour l’emploi », a affirmé de son côté Mme Pécresse, en rappelant qu’un plan « réussir pour la licence, doté de 730 millions d’euros, avait mis en place en parallèle avec l’autonomie des universités ».
La ministre a également assuré que les droits d’inscription à l’université ne seraient pas augmentés. « Le modèle français, c’est celui d’une université avec des droits d’inscription les plus faibles sans doute en Europe. Notre modèle, c’est celui d’un financement de l’Etat qui doit continuer d’augmenter », a-t-elle affirmé.
Selon M. Vogel, « 90 % des universités sont autonomes, soit 73 sur 83. Elle devraient toutes l’être à la mi 2012″.
Ces établissements gèrent eux-mêmes leur budget et leurs ressources humaines au titre de la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) de 2007.
AFP – 21 décembre 2010
